Agrément voile scolaire – nouvelle procédure

Une communication de Yannick Mouthon, conseiller pédagogique départemental EPS 74.

Quelques changements interviennent dans la procédure de demande d’agrément, suite au décret n° 2017-116 du 6-10-2017 et la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 relatives à l’agrément et l’encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Dorénavant les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité sont réputés agréés pour intervenir sur le temps scolaire dans le cadre de l’activité concernée. Cette réputation d’agrément vaut pour la durée de validité de leur carte professionnelle ou la durée de validité de leur attestation de stagiaire et pour les seules activités qui y sont mentionnées. La liste des diplômes exigés pour encadrer les scolaires est consultable sur le site de la DSDEN 74.

Toutefois nul intervenant agréé ne peut se prévaloir de l’agrément pour demander à intervenir sur le temps scolaire sans l’autorisation préalable du directeur d’école maternelle ou primaire. De plus si le comportement d’un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l’enseignement, s’il est de nature à constituer un trouble à l’ordre public ou s’il est susceptible de constituer un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs, l’agrément lui est retiré. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale par un intervenant extérieur ne saurait être toléré.

Pour les moniteurs titulaires : la carte professionnelle peut faire l’objet d’une vérification en ligne sur le site prévu à cet effet par le directeur d’école maternelle ou primaire (portail public des éducateurs sportifs du Ministère des sports (EAPS). Les responsables des bases de voile n’ont plus à effectuer une demande d’agrément dans le répertoire de la DSDEN
Pour les moniteurs stagiaires :  dans la mesure où ils ne figurent pas dans le portail public des éducateurs sportifs du Ministère des sports (EAPS), Les responsables des bases de voile doivent comme les années antérieures effectuer une demande d’inscription dans le répertoire de la DSDEN afin que le directeur d’école maternelle ou primaire puisse vérifier la date de validité de l’attestation de stagiaire.

Ce que doivent faire les responsables des bases de voile de l’académie de Grenoble :

  1. Effectuer une demande d’agrément uniquement pour les stagiaires.

    Comment faire ? : Accès au répertoire puis cliquer sur l’onglet groupements, saisir votre mot de passe : si oubli contacter votre correspondant départemental.
    Une liste de vos moniteurs apparaît à l’écran, si nécessaire vous pouvez ensuite renouveler une demande (uniquement les stagiaires), supprimer un stagiaire de votre groupement, faire de nouvelles inscriptions (uniquement les stagiaires)
    Pour les titulaires (du diplôme) ne rien faire dans le répertoire de la DSDEN.

  2. Communiquer au directeur d’école maternelle ou primaire la liste des moniteurs titulaires (du diplôme) et stagiaires qui interviendront en précisant
    • Le nom d’usage
    • Le nom de naissance, si différent du nom d’usage
    • Le prénom
    • Sont statut : titulaire (du diplôme) ou stagiaire