Agrément voile scolaire – nouvelle procédure

Une communication de Yannick Mouthon, conseiller pédagogique départemental EPS 74.

Quelques changements interviennent dans la procédure de demande d’agrément, suite au décret n° 2017-116 du 6-10-2017 et la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 relatives à l’agrément et l’encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Dorénavant les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité sont réputés agréés pour intervenir sur le temps scolaire dans le cadre de l’activité concernée. Cette réputation d’agrément vaut pour la durée de validité de leur carte professionnelle ou la durée de validité de leur attestation de stagiaire et pour les seules activités qui y sont mentionnées. La liste des diplômes exigés pour encadrer les scolaires est consultable sur le site de la DSDEN 74.

Toutefois nul intervenant agréé ne peut se prévaloir de l’agrément pour demander à intervenir sur le temps scolaire sans l’autorisation préalable du directeur d’école maternelle ou primaire. De plus si le comportement d’un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l’enseignement, s’il est de nature à constituer un trouble à l’ordre public ou s’il est susceptible de constituer un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs, l’agrément lui est retiré. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale par un intervenant extérieur ne saurait être toléré.

Pour les moniteurs titulaires : la carte professionnelle peut faire l’objet d’une vérification en ligne sur le site prévu à cet effet par le directeur d’école maternelle ou primaire (portail public des éducateurs sportifs du Ministère des sports (EAPS). Les responsables des bases de voile n’ont plus à effectuer une demande d’agrément dans le répertoire de la DSDEN
Pour les moniteurs stagiaires :  dans la mesure où ils ne figurent pas dans le portail public des éducateurs sportifs du Ministère des sports (EAPS), Les responsables des bases de voile doivent comme les années antérieures effectuer une demande d’inscription dans le répertoire de la DSDEN afin que le directeur d’école maternelle ou primaire puisse vérifier la date de validité de l’attestation de stagiaire.

Ce que doivent faire les responsables des bases de voile de l’académie de Grenoble :

  1. Effectuer une demande d’agrément uniquement pour les stagiaires.

    Comment faire ? : Accès au répertoire puis cliquer sur l’onglet groupements, saisir votre mot de passe : si oubli contacter votre correspondant départemental.
    Une liste de vos moniteurs apparaît à l’écran, si nécessaire vous pouvez ensuite renouveler une demande (uniquement les stagiaires), supprimer un stagiaire de votre groupement, faire de nouvelles inscriptions (uniquement les stagiaires)
    Pour les titulaires (du diplôme) ne rien faire dans le répertoire de la DSDEN.

  2. Communiquer au directeur d’école maternelle ou primaire la liste des moniteurs titulaires (du diplôme) et stagiaires qui interviendront en précisant
    • Le nom d’usage
    • Le nom de naissance, si différent du nom d’usage
    • Le prénom
    • Sont statut : titulaire (du diplôme) ou stagiaire

La RGPD dans les clubs

Dans le cadre de l’application de la RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données), un document d’aide à la déclinaison de cette réglementation dans nos clubs est un cours de rédaction sous forme d’un « livre blanc ».
A très court terme, devant l’ouverture de cette saison, voici quelques suggestions pour amender vos fiches d’inscription 2019 dans le sens de la réglementation.

Ce n’est pas une application exhaustive de la RGPD !

Proposition pour une fiche d’inscription :
« Le stagiaire (ou son représentant légal), donne son accord pour le stockage des données personnelles recueillies par le club, pendant une durée de ____ (3 ans maximum conseillé), à des fins de contact, de mailing ou d’étude. Il peut à tout moment accéder aux données collectées et/ou en demander le retrait en envoyant un message à l’adresse suivante : ____ (adresse électronique ou postale)
Le club s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription au stage. »

A titre d’exemple, en ce qui concerne les données licences la FFVoile propose :
« Conformément à sa politique de protection des données, la FFVoile s’engage à traiter les informations personnelles de ses licenciés uniquement à des fins liées à son activité. Le stagiaire peut à tout moment accéder aux données collectées en envoyant un message à l’adresse suivante : dpo@ffvoile.fr » (Plus d’informations).

Si des clubs ont déjà mis en place des éléments, des documents ou des procédures relativement à la RGPD, ils peuvent largement les partager où les soumettre au débat. Le forum de ce groupe est fait pour cela.

Appel à projet Handivoile 2019 – FFVoile

La commission handivoile de la FFVoile relance un appel à projet pour aider à financer les projets de développement des activités voile et kite handivalide dans les clubs, classes, CDV et ligues.
Grâce à la participation d’AG2R – LA MONDIALE, le budget alloué à cette action reste sensiblement le même que l’an dernier.
La commission voile handivalide et paravoile a présenté son plan de développement dans lequel nous souhaitons que votre club s’inscrive dans les objectifs de ce projet.

Sont éligibles à cet appel à projet :

  • les matériels handivoile collectifs : tous les types de bateaux, voiles sportives, remorques de route pour l’handivoile et l’handikite
  • les travaux ou éléments de mise en accessibilité de voiliers ou de pontons,
  • les actions d’animations sportives, de sensibilisation et d’accès à la compétition, les stages sportifs ou les entraînements dans votre CVD ou ligue (uniquement).Une attention particulière sera portée sur les actions prenant en compte le recrutement de jeunes régatiers.

Ces aides pourront aller jusqu’à 4000 € et ne pourront pas excéder 50 % du coût des matériels sur présentation des justificatifs d’achat ou du budget consolidé des actions sportives effectuées avant le 30 septembre.

Ne sont pas éligibles : les travaux de mise en accessibilité des structures, les gilets, l’entretien des bateaux, toute action de découverte et d’initiation.

 Les critères qui seront pris en compte :

  • Une seule demande par club, ligue ou CDV.
  • Les clubs qui n’ont pas encore bénéficié d’aide seront prioritaires.
  • Le respect des axes de développement proposés par la FFVoile
  • Le respect de l’éligibilité, la pertinence et la qualité du projet et du dossier permettront à la Commission Handivoile de juger de l’opportunité d’accorder une aide.
  • Le respect des statuts et règlements de la FFVoile (chaque adhérent du club est licencié à la FFVoile).

En fonction du budget disponible, du nombre de demandes, une sélection ou une modulation des aides pourront être effectuées au regard notamment du volume d’activité, de la pratique sportive, de l’état d’avancement du projet, etc.

Pour les clubs déjà aidés, un compte rendu d’action sera demandé au regard des demandes effectuées.

Pour répondre à cet appel à projet, vous devez :

  • avoir rempli votre bilan d’activité club. Cela se fait généralement lors de la demande de labels. Sinon il est toujours possible de le remplir via ce lien  et ce même si vous ne demandez pas de Label.
  • remplir le questionnaire disponible à ce lien avant le 30 avril, afin de permettre à la commission de statuer sur le dossier et de donner un retour rapide.

Remarques :

  • Nous attirons votre attention sur le fait que ce projet soit validé en amont par vos instances dirigeantes afin que, si il est retenu, il puisse effectivement être mis en œuvre et les achats effectués et que les factures qui seront fournies correspondent bien au projet décrit.
  • Dans tous les cas, si vous ne pouvez fournir les justificatifs de votre action avant le 30 septembre, vous ne pourrez prétendre à une aide et répondre à cet appel à projet.
  • Merci de vous mettre en contact avec le responsable handivoile de votre ligue qui sera sollicité pour émettre un avis (à défaut le président de la Ligue).
  • Si une aide est accordée, un bilan de l’action présentée sera demandé en 2020 au regard des objectifs poursuivis.

Plus d’informations
La Commission Handivoile
handivoile@ffvoile.fr

 

Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Législation Sport ou Action sociale et des familles ?

A une question d’Aurélien de Clermont Aydat sur les taux d’encadrement et les limitations d’âge en ACM, Charly Fièvre du service juridique de la FFVoile répond :

Je fais suite à un message qui souligne en effet une apparente juxtaposition problématique de deux textes avec des dispositions différentes voire contradictoires. Nous avions déjà constaté cette anomalie.

En effet d’un côté l’article A.322-67 du Code du Sport qui fixe un nombre maximum d’embarcations par enseignant pour tous les établissements qui dispensent un enseignement de la voile et d’un autre côté l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles et qui fixe un taux d’encadrement de six embarcations au maximum.

La complexité juridique vient du fait que ces textes qui ne sont pas rattachés au même Code ont la même valeur juridique puisque ce sont deux arrêtés (s’il y avait eu une loi et un arrêté, la loi aurait prédominé).

Néanmoins, nous avons constaté que dans les recommandations fournies par de nombreuses DDSC, il est clairement indiqué que « Sont exclus de la définition des Accueils Collectifs de Mineurs à caractère éducatif (et donc non soumis à déclaration ni au respect des normes d’encadrement et de qualification) les activités sportives multiples pour tous, sans hébergement, organisées par des clubs ».

Pour être transparent, je n’ai jamais trouvé la base juridique de cette exclusion mais elle est indiquée dans de très nombreuses instructions gouvernementales. A titre d’exemple :

Enfin, il convient également de noter que l’arrêté du 25 Avril 2012, dans son Annexe 20 relatif à l’activité Voile qui précise explicitement « que l’activité soit mise en œuvre par un établissement d’activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport. »

Par conséquent, nous pouvons penser que le taux d’encadrement du Code du Sport s’applique et qu’il est bien possible d’accueillir des jeunes de moins de 6 ans.

Colloque FFVoile voile scolaire

Delphine Caron et Pierre Mantilleri ont participé au colloque voile scolaire de la FFVoile (10-11 décembre 2018)

Ce colloque était consacré principalement à la voile à l’école primaire.

Delphine Caron a présenté le « Savoir Naviguer » développé en collaboration entre le CDV 74 et l’IEN 74.

Vous trouverez, ci-dessous, les notes de nos 2 participants, en attendant les autres présentations et le compte rendu officiel. L’intégralité des documents sera disponible dans l’espace documentaire du groupe « Gestion des structures ». N’hésitez pas à devenir membre de ce groupe.

Vous trouverez aussi en lien le PASS (Protocole Actif de sécurisation des scolaires du second degré) de l’Académie de Grenoble, un des deux PASS activité voile validés à ce jour en France.

Bonne lecture et bonnes fêtes de fin d’année.


(Contains 2 attachments.)

Calcul du coût de l’emploi pour une association

Sur la base d’une initiative du CROS Poitou-Charentes et afin de répondre aux besoins des acteurs de terrain dans le cadre d’accompagnements à la création d’emploi, le Centre de Ressources DLA Sport et le CoSMoS ont développé un outil permettant d’estimer le coût d’un emploi au sein d’une association. 

Cet outil doit permettre aux employeurs potentiels d’effectuer une première simulation du coût de l’emploi en fonction des différentes aides mobilisées et/ou mobilisables. Il constitue une première étape nécessaire pour sensibiliser les structures associatives sportives aux conséquences et opportunités engendrées par la création d’un emploi (financières, pérennisation, mutualisation…).

Accéder au simulateur

CID : Concours d’Incitation au Développement

CID : Concours d’Incitation au Développement

La première édition du CID (Concours d’Incitation au Développement) a été lancée cette année.
L’objectif : soutenir et encourager le développement de la pratique de la voile sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cet appel à projet est ouvert à toutes les structures affiliées de la région. Tous les projets seront étudiés, qu’ils soient déjà en cours, naissants ou futurs !

Le délai d’envoi des candidatures est fixé au 17 juin 2018.

La remise des prix est prévue le 13 octobre 2018, lors de la soirée 100% clubs.

Si vous n’avez pas reçu le règlement du CID, n’hésitez pas à contacter la Ligue.

Appel à projet Voile Handivalide et Paravoile

Appel à projet Voile Handivalide et Paravoile

La commission handivoile de la FFVoile relance un appel à projet pour aider à financer les projets de développement des activités handivoile, dans les clubs, les CDV et Ligues. Grâce à la participation d’AG2R – LA MONDIALE, le budget alloué à cette action reste le même que l’an dernier.

Sont éligibles à cet appel à projet :

  • les matériels handivoile collectifs : bateaux, voiles sportives, remorques de route
  • les travaux ou éléments de mise en accessibilité de voiliers ou pontons,
  • les actions d’animations sportives, de sensibilisation et d’accès à la compétition, les stages sportifs ou les entraînements dans votre club, CVD ou ligue. Une attention particulière sera portée sur les actions prenant en compte le recrutement de jeunes régatiers.

Retrouvez plus d’informations sur la page dédiée.

Voies Navigables de France : pensez à déclarer votre club !

Voies Navigables de France : pensez à déclarer votre club !

Pour rappel, si le plan d’eau utilisé par votre club dépend des Voies Navigables de France, pensez à le déclarer sur le site de la FFVoile.

Pour cela, vous devez vous connecter dans l’Espace Club : Structure /Informations Structures, puis cochez la case : « la zone de navigation est sous la Juridiction VNF ». Une petite fenêtre s’ouvre alors et vous permet de nommer le plan d’eau selon la dénomination VNF et d’indiquer les Points Kilométriques correspondant à votre plan d’eau autorisé.

Ces informations sont désormais demandées par VNF lorsque la FFVoile leur adresse le calendrier en début d’année.