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Cette page sera régulièrement renseignée et enrichie par des documents et informations pratiques sur les conduites à adopter et sur les démarches à entreprendre par les clubs pour gérer au mieux les semaines difficiles vers lesquelles notre activité se dirige.

 

1er avril 2020 :

Pour changer un peu des infos strictement juridiques, on vous partage quelques documents qui vous permettront de vivre au mieux cette période de confinement !

A télécharger ci-après :

  • le petit guide pratique des confinés
  • une fiche conseil pour mieux s’adapter au confinement
  • une fiche pratique pour les entraîneurs
  • une fiche pratique pour les athlètes

N’hésitez pas à vous les approprier, les partager, les faire vivre ! Faîtes remonter vos bonnes pratiques, trucs et astuces pour le bien-être de tous !

28 mars 2020 :

Les modifications apportées par les ordonnances portent sur plusieurs points du code du travail.

  • En matière de congés payés : l’employeur peut imposer ou modifier les dates de congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables sans avoir à respecter le délai de prévenance de 1 mois, mais il ne peut pas le faire unilatéralement (accord collectif d’entreprise ou de branche).
  • L’employeur peut unilatéralement imposer ou modifier les jours de repos prévus par un dispositif de RTT, aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, forfait annuel jours.
  • L’employeur peut imposer que les droits affectés sur le compte épargne-temps du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos dont il détermine les dates.

Dispositions communes :

  • La disposition ne peut-être étendue au-delà du 31 décembre 2020.
  • l’employeur doit respecter un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc
  • il faut que l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19
  • le nombre total de jours de repose que l’employeur peut imposer au salarié ne peut être supérieur à 10

En matière de durée du travail, les dispositions ne concernent QUE les secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale déterminée par décret (à paraître).

Synthèse du décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle

  • Indemnité d’activité partielle versée par l’employeur aux salariés : le salarié perçoit une indemnité pour chaque heure chômée versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de la rémunération brute horaire ou à 100 % de la rémunération net horaire s’il est en formation pendant les heures chômées.
  • L’allocation d’activité est versée par l’état aux entreprise. le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est de 70 % de la rémunération horaire brute du salarié, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC. La valeur plancher est de 8,03 € / h chômée.
  • Dispositions applicables aux salariés en forfait annuel en jours ou en heures : ces salariés deviennent éligible en cas de réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement.

La fiche pratique du ministère du travail est disponible en téléchargement ci-dessous.

Notre partenaire, la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, se mobilise également pour soutenir ses clients professionnels et Entreprises avec son dispositif d’accompagnement exceptionnel SOLID’AURA, basé sur 3 piliers :

  • Réactivité : accélérer la prise de décision dans les situations les plus urgentes,
  • Conseil : réaliser aux côtés de nos clients, un diagnostic personnalisé afin de s’adapter à la réalité de votre situation d’aujourd’hui et de demain,
  • Solutions concrètes à construire avec votre conseiller : le dispositif intègre des réponses possibles à la fois pour les besoins court terme (facilités de caisses, report d’échéances de prêt, de crédit-bail…) et les besoins moyen terme avec la création du prêt SOLID’AURA, dont les détails pourront vous être donnés par votre interlocuteur habituel.

L’ensemble des Conseillers professionnels et Chargés d’Affaires Entreprises sont joignables par téléphone ou par mail pour vous accompagner. Plus d’infos sur le site

 

18 mars 2020 :

Le téléservice declare.ameli.fr est étendu, à compter du 18 mars aux salariés dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19. Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars. Pour plus d’informations, consulter l’article complet dans l’espace assurés.

 

Annonce ce jour du ministère de l’économie et des finances :

  • prise en charge du chômage partiel à hauteur de 84 % du salaire net, 100 % pour les salariés au SMIC : https://bit.ly/2x4V72L
  • report sans formalité et sans pénalité du paiement des cotisations et des impôts
  • les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédit des entreprises sans frais
  • pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie Bpifrance se mobilise en garantissant les prêts à hauteur de 90 %. Appelez au 0 969 370 240

 

Les annonces de lundi 16 mars imposent à chacun un confinement le plus strict possible. Vous pouvez télécharger dans les documents attachés, l’attestation de déplacement dérogatoire.

Parmi les dernières mesures, le délai pour les déclarations d’activités partielles est allongé à 30 jours avec effet rétroactif. Cependant, je vous conseille de ne pas trop attendre.

Il relève de la responsabilité des présidents de structures d’assurer bien sur la sécurité sanitaire de ses adhérents mais également de ses salariés et intervenants professionnels en prenant toutes mesures jugées utiles et nécessaires. Concernant les salariés, il est important de tout mettre en oeuvre pour leur garantir le maintien des salaires dans le respect des obligations et contraintes légales et réglementaires. Vous trouverez les mesures prises par la ligue que vous pouvez reprendre et adapter à votre situation.

Vous trouverez sur le site du ministère de l’économie, l’ensemble des mesures gouvernementales mises en place en soutien aux entreprises, associations y compris. Un document de synthèse des questions-réponses les plus fréquentes a été édité par le ministère du travail.

Pour les salariés concernés par une demande de garde d’enfants, vous pouvez utiliser le modèle d’attestation ci-dessous.

Concernant la déclaration d’activité partielle, nous avons édité une notice (document ci-dessous) et vous nous conseillons la notice technique de la DIRECCTE Occitanie pour plus de détails.

Vous pouvez également solliciter une médiation. Plus d’information en consultant la plaquette. Vous trouverez les informations pour solliciter le médiateur sur le site de Bercy : https://www.mieist.bercy.gouv.fr

ou lui écrire directement via le formulaire dédié.

Pour les structures ayant contracté un emprunt bancaire, vous pouvez avoir recours à la médiation du crédit. Les informations générales sont présentées sur le site de la banque de France.

Vous pouvez monter un dossier de demande en sollicitant le médiateur

ou lui écrire directement sur le site de la Banque de France.

Documents

Mesures gouvernementales (237 KB)
Soutien aux entreprises et associations
Attestation Garde d'enfants - COVID (19.1 KB)
Document type
Activité partielle (319 KB)
Notice DIRECCTE Occitanie
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés (808.3 KB)
Ministère du travail
Mesures prises par la ligue (504.5 KB)
Mars 2020
Mesures prises par la ligue (509.4 KB)
Document modifiable
Attestation de déplacement dérogatoire (31.1 KB)
 
Fiche pratique activité partielle COVID-19 (247.4 KB)
Ministère du travail - 25 mars 2020
Fiche pratique des obligations de l'employeur covid19 (3.1 MB)
Ministère du travail 24 mars 2020
Petit Guide pratique du Confiné (5.1 MB)
Mélanie LAFOND - Psychologue spécialisée en Neuropsychologie - Psychothérapeute en TCC
Fiche conseil pour mieux s'adapter au confinement (243.4 KB)
FFVoile
Fiche pratique pour les entraîneurs (189.3 KB)
FFVoile
Fiche pratique pour les athlètes (322.7 KB)
FFVoile
Comment sauver son entreprise en période de crise ? (603 KB)
Guide mai 2020
Analyse de la circulaire ministérielle relative aux aides pour les associations (156.7 KB)
Le mouvement sportif, mai 2020
LES ASSOS FACE AU COVID-19 - Aides financières et règlementaires, Ressources et outils (48.8 KB)
Le mouvement associatif, Mai 2020