| La réforme des statuts et règlement intérieur (consultables sur le site web de la ligue) menée en 2019 a modifié les conditions des candidatures à l’élection du conseil d’administration. La ligue sera administrée à partir de l’assemblée générale élective du 13 mars 2021, conformément à l’article 15 des statuts, par un CA de 24 membres composé de : • 1 membre issu du collège des établissements, • 15 membres issus du collège des associations locales sachant qu’il est réservé 40 % des sièges de ce collège aux licenciés du sexe le moins représenté au sein du conseil d’administration, • les 8 présidents des comités départementaux / comité territorial En application de l’article 16, les membres du CA sont élus pour une durée de 4 ans au scrutin secret. Peuvent être élus au CA les personnes qui, au jour de l’élection ont atteint l’âge de la majorité légale et sont titulaires d’une licence club FFVoile en cours de validité, délivrée dans le ressort territorial de la ligue au titre d’une association affiliée (collège des associations) ou d’un établissement (collège des établissements). L’élection se déroule au scrutin de liste proportionnel à un tour pour le collège des associations locales (15 sièges) et au scrutin uninominal pour le collège des établissements (1 siège). L’article 11 du règlement intérieur précise les modalités de présentation des candidatures.Pour être recevable, les listes (voir document disponible sur la page de l’événement) pour le collège des associations doivent : • comporter 15 noms, • être composées de personnes remplissant les conditions posées par l’article 16 des statuts et ne faisant pas acte de candidature à un autre titre ou sur une autre liste, • être composées selon un ordre libre de présentation des candidats, sous réserve de comporter au minimum 40 % de candidats de chaque sexe, • être adressées à la ligue par le.la candidat.e figurant en tête de liste. L’envoi est accompagné : ◦ du projet de politique générale et la profession de foi de la liste, signés par l’ensemble des membres de celle-ci, ◦ du numéro de licence et/ou de la photocopie recto-verso de la licence en cours de validité de l’ensemble des membres de la liste, ◦ d’une attestation sur l’honneur, signée par l’ensemble des membres de la liste certifiant qu’ils jouissent de leurs droits civiques au sens de l’article 16 des statuts, ◦ éventuellement d’une photographie d’identité de chacun des membres de la liste Les candidats au siège du collège des établissements doivent transmettre leur candidature en mentionnant leur nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle, numéro de téléphone, adresse courriel, ainsi que son numéro de licence de l’année précédente et de celle en cours et ses motivations en quelques lignes (voir le formulaire dans la page de l’événement). Chaque candidature doit être signée par l’intéressé.e. Les candidatures doivent être adressées au plus tard 20 jours avant la date de l’assemblée générale élective, soit le 21 février 2021 par tout moyen permettant la délivrance d’un accusé de réception. Attention, seuls des documents non modifiables peuvent être transmis par mail. |
| L’article 11 du règlement intérieur précise également les modalités des élections.Collège des associationsLes bulletins de vote présentent, dans l’ordre indiqué lors de la candidature, la liste des candidats avec pour seules autres indications, éventuellement la mention « sortant ».Les électeurs votent pour la liste de leur choix, sans rayer de noms et sans pouvoir opérer de panachage entre les listes ni en modifier l’ordre de présentation.Les sièges sont attribués aux différentes listes selon l’ordre de présentation des candidats sur celles-ci.Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.Il est attribué à la liste arrivée en tête 7 sièges. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la moins élevée.Les autres sièges à pourvoir sont répartis entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.Le scrutateur général détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges restant à pourvoir.Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre des suffrages obtenus par la liste contient de fois le quotient électoral. Puis les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si l’égalité persiste, le siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d’être proclamés élus.Les sièges sont attribués aux différentes listes selon l’ordre de présentation des candidats sur celles-ci. Toutefois, sans remettre en cause le nombre de sièges obtenus par chaque liste en application des règles visées ci-dessus, le scrutateur général assure la représentation du nombre de personnes du sexe le moins représenté au conseil d’administration, conformément à l’article 15 des statuts, en rectifiant, en tant que de besoin, le nom des personnes élues au titre de la liste arrivée en tête. Pour ce faire, le dernier élu de cette liste cède sa place à la première personne du sexe opposé non élue de cette liste, autant de fois que nécessaire.Collège des établissementsLes électeurs cochent sur la liste, présentée par ordre alphabétique, le nom du (des) candidat(s) qu’ils souhaitent élire sans dépasser le nombre de sièges à pourvoir.Seuls participent à cette élection les représentants des établissements à l’assemblée générale de la ligue.L’élection se fait à la majorité simple et dans l’ordre des suffrages recueillis. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus jeune est proclamé élu.En cas d’un nombre insuffisant de candidats, le CA pourra siéger avec un nombre de personnes inférieur à celui prévu, les sièges disponibles étant pourvus lors de l’assemblée générale suivante selon les règles prévues pour la vacance de postes prévues à l’article 17 des statuts. |
| Tous les documents et textes réglementaires relatifs au processus électoral, ainsi que les formulaires de candidature sont disponibles sur la page “événement” du site web de la ligue.Documents |
